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Journaux du Sénat

52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada

Journaux du Sénat

2e session, 37e législature


Numéro 53

Le mercredi 7 mai 2003
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Merchant, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Watt, Wiebe

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, *Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, *Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Merchant, Milne, Moore, *Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, *Pépin, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, *Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Watt, Wiebe

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet un message dont voici le texte :

Le mardi 6 mai 2003

Il est ordonné,—Que, relativement aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, la Chambre est d'accord avec le Sénat pour scinder le projet de loi en deux parties, à savoir le projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, et le projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), mais

Que la Chambre, tout en désapprouvant toute atteinte à ses droits et privilèges par l'autre Chambre, renonce dans ce cas-ci à insister sur ces droits et privilèges, étant entendu que cette renonciation ne pourra être interprétée comme un précédent; et

Qu'un message soit envoyé au Sénat pour en informer Leurs Honneurs.

ATTESTÉ :

Le Greffier de la Chambres des communes,

William C. Corbett

Des rappels au Règlement sont soulevés au sujet du message de la Chambre des communes relativement aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-10.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique.

Après débat,

L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Morin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des langues officielles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

_____________________________________________________________

Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT

Rapport d'Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au compte du Canada pour l'exercice 2001-2002.—Document parlementaire no 2/37-412.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,

Que le Sénat s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 39 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)

_____________________________________________________________

Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (6 mai).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Le nom de l'honorable sénateur Kelleher substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (6 mai).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (7 mai).


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